Actualités

Coupure électricité

Lignes électriques
Enédis procédera à des travaux sur le réseau électrique qui...
En savoir plus...

Agenda

18
Novembre, 2019
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  

Le PLUi : qu'est-ce que c'est ?

 

PLUi L'urbanisme à Noyen est régit par le RNU, Règlement National  d'Urbanisme c'est-à-dire que nous ne disposons pas d'un document à  l'échelon de notre commune clair et précis type Carte Communale ou  POS (Plan d'Occupation des Sols) qui permet de déterminer  notamment le caractère constructible ou non d'un terrain. C'est donc  l'administration qui en décide, le maire n'émettant qu'un avis.

 Depuis la loi ALUR (Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme  Rénové), les communes ont l'obligation de s'engager par l'intermédiaire  de la Communauté de Communes à laquelle elles appartiennent, à  l'élaboration d'un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

 

Le PLUi est un document d'urbanisme réglementaire qui fixe pour l'ensemble du territoire intercommunal les grandes orientations sur l'évolution de celui-ci ainsi que, plus précisément, les règles applicables à tout projet d'aménagement ou de construction (permis de construire notamment).

Il précise également les zones où le développement de l'habitat ou des équipements est possible, où peuvent s'implanter les activités économiques, il identifie les secteurs réservés aux activités agricoles et enfin, il détermine les espaces naturels à préserver.

La communauté de communes du Bassée-Montois qui conduit l'élaboration de notre PLUi, a prévu d'associer la population au travers de plusieurs mesures de concertation : article dans le journal d'information, site internet, panneaux et réunions publiques.

 

Le calendrier d'élaboration et d'approbation du PLUi  s'étale de 2017 à 2020 ... ce PLUi en est maintenant à sa phase d'achèvement et l'une des étapes importantes, l'enquête publique va avoir lieu en octobre.